Article 242
Abrogé depuis le 2006-07-01
Les aqueducs sont entretenus par le service du canal dans toute l'étendue de l'emprise du canal (cuvette et francs-bords).
1 version
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Article 242
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 16 octobre 1956
Abrogé le samedi 1 juillet 2006
Les aqueducs sont entretenus par le service du canal dans toute l'étendue de l'emprise du canal (cuvette et francs-bords).