Abrogé depuis le 1994-07-13
Les transports en transit ou ayant leur origine hors de France ne sont pas soumis aux prescriptions qui précèdent.
Un arrêté fixe celles des clauses du présent titre qui sont applicables aux transports d'exportation.
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En vigueur à partir du mardi 16 octobre 1956
Abrogé le mercredi 13 juillet 1994
Les transports en transit ou ayant leur origine hors de France ne sont pas soumis aux prescriptions qui précèdent.
Un arrêté fixe celles des clauses du présent titre qui sont applicables aux transports d'exportation.