Article R170
Abrogé depuis le 1989-10-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concessions d'endigage pour les dépendances boisées du domaine public maritime et lacustre
Résumé Les bois du domaine public maritime et lacustre peuvent être loués pour protéger la terre, selon l'article L. 64.
Mots-clés : Domaine public concessions endigage maritime lacustre bois
Nonobstant toutes autres dispositions, les dépendances boisées du domaine public maritime et du domaine public lacustre peuvent faire l'objet de concessions à charge d'endigage dans les conditions prévues à l'article L. 64.
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