Section parente

Section 2

Ventes soumises à des règles particulières

Section suivante

Paragraphe 8

Lais et relais de mer - Marais - Concessions

R145 — R147

Code du domaine de l'Etat

Paragraphe 6 : Immeubles d'habitation de caractère définitif construits directement par l'Etat