Article A77
Abrogé depuis le 2007-09-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration semestrielle des loyers de bâtiments provisoires (1953-1957)
Résumé Chaque semestre, les loyers maximums des bâtiments provisoires sont augmentés de 20 %, sauf entre juillet 1955 et juin 1957 où aucune hausse n’est appliquée.
Mots-clés : loyers majoration bâtiments provisoires réglementation historique
Chaque semestre, à compter du 1er janvier 1953 et jusqu'au 1er juillet 1957, les maxima des loyers visés à l'article précédent sont majorés d'un cinquième.
Toutefois, aucune nouvelle majoration semestrielle n'est appliquée au cours de la période du 1er juillet 1955 au 30 juin 1957.
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