Article A76
Abrogé depuis le 2007-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concordance des bâtiments provisoires et redevances
Résumé Il explique comment choisir le loyer d'un bâtiment temporaire : on regarde un tableau qui dit à quel type d'habitation il ressemble, et si le bâtiment n'est pas dans le tableau, on compare avec ceux qui y sont.
Mots-clés : habitation bâtiments provisoires redevances logement à loyer modéré réglementation
Un tableau de concordance mentionne les types les plus courants des bâtiments provisoires avec l'indication des catégories d'habitations à loyer modéré auxquelles ils peuvent être assimilés.
En ce qui concerne les bâtiments utilisés pour l'habitation d'un type autre que celui des bâtiments énumérés dans le tableau de concordance visé au premier alinéa du présent arrêté, la redevance est déterminée par voie de comparaison avec ces derniers.
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