Article A49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'extraire des sables coquilliers sur le rivage de la mer
Résumé Demander au directeur des affaires maritimes pour extraire des sables sur la plage.}
Les demandes tendant à obtenir l'autorisation d'extraire, sur le rivage de la mer, des sables coquilliers et autres matériaux considérés comme amendements marins, sont adressées au directeur des affaires maritimes, qui fait examiner par les fonctionnaires du service des affaires maritimes si l'autorisation sollicitée peut être accordée sans inconvénient.
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