Section précédente
Section 2
Fixation des redevances
A31 — A39
Section parente
Titre Ier
Domaine public
Section suivante
A) Arrêtés individuels
A40 — A44
Section 1 : Extractions sur le domaine public maritime, des sables, pierres et autres matériaux non considérés comme amendements marins et, dans le lit des cours d'eau domaniaux, des sables, graviers, pierres et tous autres matériaux
B) Arrêtés généraux
C) Dispositions communes
Section 2 : Extractions sur le rivage de la mer des sables coquilliers et autres matériaux constituant des amendements marins
