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Sous-paragraphe 2

Barème de points des œuvres appartenant au genre de l'animation

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Article D331-50

Conditions de nationalité pour les créateurs et collaborateurs dans les œuvres d'animation

Code du cinéma et de l'image animée

Article D331-49

Article D331-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de points pour la nationalité des créateurs et collaborateurs de création d'œuvres d'animation

Résumé Cet article explique comment des points sont attribués aux personnes qui travaillent sur des films d'animation, en fonction de leur rôle et de leur nationalité.

Pour le groupe " Nationalité des créateurs et collaborateurs de création ", les points, au nombre de 23 au plus, sont affectés comme suit :
1° Un des auteurs parmi la liste suivante : réalisateur, scénariste : 2 points ;
2° Au moins un des compositeurs de la musique : 1 point ;
3° Au moins un des créateurs artistiques de personnages et/ ou des décors : 2 points ;
4° Au moins un des producteurs (personnes physiques) : 2 points ;
5° Au moins un des directeurs de production et/ ou des producteurs d'effets visuels : 2 points ;
6° Au moins un des directeurs artistiques (animation ou effets visuels) et/ ou des chefs opérateurs et/ ou des stéréographes : 2 points ;
7° Au moins une personne assurant une fonction globale de supervision (notamment superviseur général, premier assistant, superviseur des effets visuels) : 2 points ;
8° Alternativement :
a) Au moins 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) : 8 points ;
b) Ou entre 25 % et 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) : 4 points ;
9° Au moins un des créateurs son : 2 points.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour le groupe " Nationalité des créateurs et collaborateurs de création ", les points, au nombre de 23 au plus, sont affectés comme suit :

1° Un des auteurs parmi la liste suivante : réalisateur, scénariste : 2 points ;

2° Au moins un des compositeurs de la musique : 1 point ;

3° Au moins un des créateurs artistiques de personnages et/ ou des décors : 2 points ;

4° Au moins un des producteurs (personnes physiques) : 2 points ;

5° Au moins un des directeurs de production et/ ou des producteurs d'effets visuels : 2 points ;

6° Au moins un des directeurs artistiques (animation ou effets visuels) et/ ou des chefs opérateurs et/ ou des stéréographes : 2 points ;

7° Au moins une personne assurant une fonction globale de supervision (notamment superviseur général, premier assistant, superviseur des effets visuels) : 2 points ;

8° Alternativement :

a) Au moins 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) : 8 points ;

b) Ou entre 25 % et 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) : 4 points ;

9° Au moins un des créateurs son : 2 points.