Article D331-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de création pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
Résumé Une œuvre étrangère doit répondre à certains critères pour bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le respect de la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts est vérifié au moyen des barèmes de points prévus au présent paragraphe, composés chacun d'un groupe " Contenu dramatique ", d'un groupe " Nationalité des créateurs et collaborateurs de création " et d'un groupe " Infrastructures de création ".
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