Article D311-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Optation pour la spécialisation des salles de cinéma dans les œuvres pornographiques
Résumé Les cinémas peuvent choisir d'avoir des salles dédiées aux films pornographiques.
Les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques peuvent opter pour la spécialisation d'une ou de plusieurs salles de spectacles cinématographiques dans la représentation d'œuvres ou de documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique figurant, à ce titre, sur la liste prévue à l'article L. 311-2. L'option est exercée salle par salle.
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