Section parente

Sous-section 1

Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques

Section suivante

Sous-paragraphe 1

Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie

D212-79

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés

Sous-paragraphe 1 : Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie

Sous-paragraphe 2 : Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie