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Section 5

Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

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Paragraphe 1

Engagements de programmation soumis à homologation

R212-30 — R212-39

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Engagements de programmation

Paragraphe 1 : Engagements de programmation soumis à homologation

Paragraphe 2 : Projets de programmation valant engagements de programmation