Article D112-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation des opérations électorales des représentants du personnel
Résumé Pour contester une élection de représentant du personnel, parlez au président du bureau de vote dans les cinq jours qui suivent l'annonce des résultats.
Avant tout recours contentieux, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau de vote principal, qui statue dans les huit jours suivants.
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