Article D112-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration
Résumé Les employés votent en personne le jour de l'élection pour choisir leurs représentants, sauf en cas de congé ou d'absence pour raison de santé.
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité ou paternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.
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