Article L126-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux titulaires de contrats de travail pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Résumé Les gens qui travaillent sur un film ou une série et qui reçoivent un pourcentage des recettes doivent suivre les mêmes règles.
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux titulaires de contrats de travail conclus à l'occasion de la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle et conférant à leur bénéficiaire un droit de pourcentage sur les recettes d'exploitation de cette œuvre.
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