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Chapitre Ier

Principes généraux

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Article L122-1

Obligation de dépôt du titre des œuvres cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article L121-1

Article L121-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et finalités des registres du cinéma et de l'audiovisuel

Résumé Deux registres publics enregistrent tout ce qui concerne les films et œuvres audiovisuelles en France.

Il est tenu au Centre national du cinéma et de l'image animée un registre public du cinéma et de l'audiovisuel et un registre des options, ensemble dénommés : registres du cinéma et de l'audiovisuel.

Les registres du cinéma et de l'audiovisuel sont destinés à assurer la publicité des actes, conventions et jugements intervenus à l'occasion de la production, de la distribution, de la représentation et de l'exploitation en France des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

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Il est tenu au Centre national du cinéma et de l'image animée un registre public du cinéma et de l'audiovisuel et un registre des options, ensemble dénommés : registres du cinéma et de l'audiovisuel.

Les registres du cinéma et de l'audiovisuel sont destinés à assurer la publicité des actes, conventions et jugements intervenus à l'occasion de la production, de la distribution, de la représentation et de l'exploitation en France des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.