Article 722-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions des bénéficiaires des aides à la promotion des œuvres audiovisuelles à l'étranger
Résumé Les entreprises de production ou de distribution peuvent obtenir de l'argent pour promouvoir leurs œuvres à l'étranger.
Les bénéficiaires des aides à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles sont des entreprises de production ou de distribution.
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