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Sous-section 3

Conditions relatives à l'intensité des aides

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Article 721-9

Dérogations au seuil de financement pour les œuvres cinématographiques difficiles ou à petit budget

Code du cinéma et de l'image animée

Article 721-8

Article 721-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Résumé L'aide pour promouvoir des films à l'étranger est limitée à 50% des frais de promotion.

Le montant total des aides à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques ne peut excéder 50 % des dépenses supportées par l'entreprise de vente à l'étranger.

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Le montant total des aides à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques ne peut excéder 50 % des dépenses supportées par l'entreprise de vente à l'étranger.