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Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo

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Article 611-12

Déclaration du chiffre d'affaires par les éditeurs de vidéogrammes

Code du cinéma et de l'image animée

Article 611-11

Article 611-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de calcul des allocations d'investissement pour l'édition vidéo

Résumé Le taux pour les allocations d'investissement en vidéo est de 4,5 %.

Le taux de calcul est fixé à 4,5 %.

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Le taux de calcul est fixé à 4,5 %.