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Chapitre VI

Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

916-38 — 916-41

Code du cinéma et de l'image animée

Section 4 : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution