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Section 2

Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle

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Article 916-37

Majoration des aides financières pour les vidéogrammes destinés à l'usage privé du public pendant la pandémie de COVID-19

Code du cinéma et de l'image animée

Article 916-36

Article 916-36

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation temporaire des aides à la préparation des œuvres audiovisuelles en 2021

Résumé En 2021, on a donné plus d'argent pour préparer des nouveaux films et des émissions de télévision.

Afin d'encourager l'initiative de nouveaux projets d'œuvres audiovisuelles, la limite prévue à l'article 311-74 est portée à 50 % pour l'année 2021.

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Afin d'encourager l'initiative de nouveaux projets d'œuvres audiovisuelles, la limite prévue à l'article 311-74 est portée à 50 % pour l'année 2021.