Article 916-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de l'allocation directe pour les établissements
Résumé Le montant de l'aide pour chaque cinéma dépend de la part de marché de celui-ci.
Pour chaque établissement, le montant de l'allocation directe est déterminé en appliquant le pourcentage correspondant à la part de marché de l'établissement au montant des crédits affectés aux allocations directes.
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