Code du cinéma et de l'image animée

Article 916-15

Article 916-15

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Aide exceptionnelle pour les exploitants de salles de cinéma

Résumé Les cinémas reçoivent de l'argent pour couvrir leurs dépenses et faire des investissements à cause de la pandémie de covid-19.

Afin de soutenir le secteur de l'exploitation cinématographique particulièrement affecté par l'épidémie de covid-19 et ses conséquences économiques et financières, une aide exceptionnelle est attribuée sous forme d'allocation directe aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques en vue de contribuer à la couverture de leurs besoins de trésorerie et au financement d'investissements.


Historique des versions

Version 1

Afin de soutenir le secteur de l'exploitation cinématographique particulièrement affecté par l'épidémie de covid-19 et ses conséquences économiques et financières, une aide exceptionnelle est attribuée sous forme d'allocation directe aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques en vue de contribuer à la couverture de leurs besoins de trésorerie et au financement d'investissements.