Article 411-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution des aides à la production d'œuvres audiovisuelles
Résumé Les aides sont données si l'œuvre est de bonne qualité, si elle coûte cher à produire et si elle est diffusée à la télé ou en ligne.
Les aides sont attribuées en considération de la qualité artistique des œuvres, de leurs conditions économiques de production et de leurs conditions d'exposition sur les services de télévision ou les services de médias audiovisuels à la demande.
1 version