Article 411-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières sélectives au développement de projets cinématographiques de courte durée
Résumé Des aides sont données aux nouvelles entreprises de production pour finaliser des courts-métrages.
Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production qui n'ont jamais bénéficié d'aides au programme de production en lieu et place de ces aides lorsqu'elles ont été demandées, pour le développement d'une version finalisée des projets d'œuvres cinématographiques de courte durée composant le programme figurant dans la demande.
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