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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 312-32

Conditions d'éligibilité des projets de séries de fiction pour les aides financières

Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-31

Article 312-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la création de séries de fiction en langue française ou régionale

Résumé Les aides pour créer des séries de fiction sont pour les projets en français ou en langues régionales de France.

Les aides à la création de séries de fiction sont attribuées pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redressement du champ et simplification des critères

Résumé des changements La nouvelle version remplace l’aide à la réécriture par une aide exclusivement destinée aux séries de fiction créées majoritairement en français ou dans une langue régionale, supprimant ainsi les catégories animation et les exigences minimales de durée.

Les aides à la création de séries de fiction sont attribuées pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Les aides à la réécriture sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants :

1° Les projets d'œuvres de fiction soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ;

2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries.