Article 311-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet et conditions d'attribution des aides financières à la production
Résumé Les aides sont données aux projets artistiques de qualité et économiquement viables.
Les aides sont attribuées en considération de la qualité artistique des projets présentés et des conditions économiques de leur production.
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