Article 311-78-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes pour la production audiovisuelle durable
Résumé Des aides sont offertes pendant trois ans à partir du 1 septembre 2025 pour encourager les productions qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement et du social.
Mots-clés : allocations directes aides financières environnement social production audiovisuelle
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2025, à titre expérimental. Au terme de cette période, une évaluation du dispositif est conduite en vue, le cas échéant, de sa pérennisation.
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