Article 311-76
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissement pour la préparation des œuvres audiovisuelles
Résumé L'aide à la préparation d'une œuvre audiovisuelle compte comme du financement dès le début.
L'aide automatique à la préparation est considérée comme partie intégrante du financement de l'œuvre lors de sa mise en production.
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