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Sous-section 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

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Article 232-6

Coefficient de pondération pour les établissements de spectacles cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 232-5

Article 232-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de calcul des aides automatiques pour exploitation cinématographique

Résumé Les aides que reçoit un cinéma dépendent du montant de la taxe qu’il paie : plus le montant dépasse certains seuils, moins l’aide représente un pourcentage.
Mots-clés : aides financières cinéma taxe

Les taux de calcul sont fixés à :

- 80 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle inférieure ou égale à 8 500 € ;

- 70 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 8 500 € et inférieure ou égale à 25 500 € ;

- 62 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 25 500 € et inférieure ou égale à 51 000 € ;

- 53 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 51 000 € et inférieure ou égale à 75 000 € ;

- 52 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 75 000 € et inférieure ou égale à 100 000 € ;

- 50 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 100 000 € et inférieure ou égale à 136 200 € ;

- 30 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle dépassant 136 200 €.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des tranches de taux et hausse du seuil supérieur

Résumé des changements Les taux ont été révisés pour introduire plusieurs tranches intermédiaires et augmenter le taux sur les montants supérieurs à 136 200 €.

Les taux de calcul sont fixés à :

- 80 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle inférieure ou égale à 8 500 € ;

- 70 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 8 500 € et inférieure ou égale à 25 500 € ;

- 62 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 25 500 € et inférieure ou égale à 51 000 € ;

- 53 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 51 000 € et inférieure ou égale à 75 000 € ;

- 52 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 75 000 € et inférieure ou égale à 100 000 € ;

- 50 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 100 000 € et inférieure ou égale à 136 200 € ;

- 30 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle dépassant 136 200 €.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Les taux de calcul sont fixés à :

- 80 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle inférieure ou égale à 8 500 € ;

- 70 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 8 500 € et inférieure ou égale à 25 500 € ;

- 60 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 25 500 € et inférieure ou égale à 51 000 € ;

- 50 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle excédant 51 000 € et inférieure ou égale à 136 200 € ;

- 20 % du montant de la taxe, pour sa fraction annuelle dépassant 136 200 €.