Code du cinéma et de l'image animée

Article 223-1

Article 223-1

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Aides financières sélectives pour la distribution d'œuvres cinématographiques inédites

Résumé Des aides financières existent pour les films jamais sortis en salle et qui ont du mal à être vus.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour la distribution d'œuvres cinématographiques qui n'ont pas fait l'objet d'une sortie en salles de spectacles cinématographiques en France et dont la diffusion présente de particulières difficultés.


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Des aides financières sélectives sont attribuées pour la distribution d'œuvres cinématographiques qui n'ont pas fait l'objet d'une sortie en salles de spectacles cinématographiques en France et dont la diffusion présente de particulières difficultés.