Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section unique : Allocations directes
Abrogée1 février 2023
Paragraphe unique : Allocations directes pour le développement de projets
Abrogé1 février 2023Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé1 février 2023Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 janvier 2023
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe unique : Allocations directes pour le développement de projets