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Sous-section 5

Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel

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Article 211-19

Limites aux rémunérations pour les œuvres cinématographiques de longue durée

Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-18

Article 211-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité des œuvres cinématographiques pour les personnes en situation de handicap sensoriel

Résumé Les films doivent être adaptés pour que les personnes sourdes, malentendantes ou aveugles puissent les comprendre.

Les travaux de création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription, ainsi que les travaux d'adaptation de ces fichiers à tout support numérique de diffusion doivent être effectués dans le respect des prescriptions méthodologiques de la Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes du 12 décembre 2011 et de celles de la Charte de l'audiodescription du 10 décembre 2008.

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Les travaux de création de fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription, ainsi que les travaux d'adaptation de ces fichiers à tout support numérique de diffusion doivent être effectués dans le respect des prescriptions méthodologiques de la Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes du 12 décembre 2011 et de celles de la Charte de l'audiodescription du 10 décembre 2008.