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Sous-section 3

Respect des obligations sociales

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Article 122-18

Respect des obligations environnementales dans les productions audiovisuelles et cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 122-10

Article 122-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des obligations sociales par les bénéficiaires des aides du CNC

Résumé Le CNC vérifie que les bénéficiaires de ses aides respectent leurs obligations sociales, sinon il peut refuser ou retirer ces aides.

Conformément à l'article L. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, le Centre national du cinéma et de l'image animée s'assure du respect par les bénéficiaires des aides financières de leurs obligations sociales.
En cas de non-respect de ces obligations, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut refuser d'attribuer les aides demandées ou retirer les aides indûment attribuées.

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Conformément à l'article L. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, le Centre national du cinéma et de l'image animée s'assure du respect par les bénéficiaires des aides financières de leurs obligations sociales.

En cas de non-respect de ces obligations, le Centre national du cinéma et de l'image animée peut refuser d'attribuer les aides demandées ou retirer les aides indûment attribuées.