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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Article R23

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 25 août 1998 au 31 décembre 2000

Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre. Il est assisté d'un magistrat ayant le grade de président.
Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Mamoudzou et de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

Abrogé parDécret n°2000-389 du 4 mai 2000art. 5 (V) JORF 7 mai 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

En vigueur du mardi 25 août 1998 au dimanche 31 décembre 2000

Un même président, classé au 5e échelon de son grade, assure la présidence des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre. Il est assisté d'un magistrat ayantle grade de président. Un même président, classé au 5e échelon de son grade,assure la présidence des tribunaux administratifs de Mamoudzou et de Saint-Denis-de-la-Réunion.

En vigueur du vendredi 1 avril 1994 au lundi 24 août 1998

Déplacé le vendredi 1 avril 1994

Un même président assure la présidence des tribunaux administratifs de…

Un même président assure la présidence des tribunaux administratifs de Mamoudzou et de Saint-Denis-de-la-Réunion.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 31 mars 1994

Un même président assure la présidence des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre. Celui-ci a le grade de président hors classe ; il est assisté d'un président.