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Section 3

Dispositions particulières relatives au transport routier de marchandises

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Article R3441-7

Rôle de la Caisse centrale de crédit coopératif dans le financement des sociétés coopératives de transport

Code des transports

Article R3441-6

Article R3441-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence ministérielle pour les sociétés coopératives de transport routier de marchandises

Résumé Les coopératives de transport de marchandises dépendent du ministre de l'économie, sauf si elles sont des entreprises de transport, auquel cas c'est le ministre des transports.

Pour l'application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les sociétés coopératives de transport routier de marchandises relèvent du ministre chargé de l'économie, les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier de marchandises relèvent du ministre chargé des transports.

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Pour l'application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les sociétés coopératives de transport routier de marchandises relèvent du ministre chargé de l'économie, les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier de marchandises relèvent du ministre chargé des transports.