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Section 2

Dispositions relatives à la formation continue

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Article R3314-13

Formation continue pour les conducteurs de véhicules de transport de voyageurs ou de marchandises

Code des transports

Article R3314-12

Article R3314-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Anticipation de la formation continue obligatoire

Résumé Un chauffeur peut faire sa formation continue un an avant, mais elle ne commence vraiment qu'à la fin de l'ancienne.

La formation prévue à l'article R. 3314-10 peut être achevée par anticipation dans l'année qui précède la date à laquelle doit être remplie l'obligation de formation continue. Dans ce cas, le délai de validité de cette formation ne commence à courir qu'à l'expiration de la période de validité de la formation précédente.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

La formation prévue à l'article R. 3314-10 peut être achevée par anticipation dans l'année qui précède la date à laquelle doit être remplie l'obligation de formation continue. Dans ce cas, le délai de validité de cette formation ne commence à courir qu'à l'expiration de la période de validité de la formation précédente.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Le stage prévu à l'article R. 3314-10 peut être suivi par anticipation dans les six mois qui précèdent la date à laquelle doit être remplie l'obligation de formation continue. Dans ce cas, le délai de validité de cette formation ne commence à courir qu'à l'expiration de la période de validité de la formation précédente.