Article R3312-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée du repos quotidien pour le personnel roulant des entreprises de transport routier de marchandises
Résumé Le repos du personnel roulant peut être réduit à dix heures par jour pour certains transports.
La durée du repos quotidien peut être réduite :
1° Pour le personnel roulant exécutant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, dans les conditions fixées par ce règlement ;
2° A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 1321-4, pour le personnel roulant exécutant des transports non soumis au règlement du 15 mars 2006 mentionné au 1°, à dix heures consécutives sur toute période de vingt-quatre heures.
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