Article D3312-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée hebdomadaire maximale de travail pour les personnels des entreprises de transport sanitaire
Résumé Les employés des entreprises de transport sanitaire ne peuvent pas travailler plus de 46 heures par semaine en moyenne sur trois ou quatre mois.
La durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, ne peut excéder quarante-six heures sur une période quelconque de trois mois consécutifs ou, dans les conditions prévues à l'article L. 1321-3, de quatre mois consécutifs.
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