Article R3312-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de décompte du temps de travail au personnel sédentaire assurant des activités de conduite
Résumé Les employés de bureau qui conduisent toute la journée doivent suivre les mêmes règles de décompte du temps de travail.
Les dispositions des articles R. 3312-15 à R. 3312-17 sont également applicables au personnel sédentaire lorsqu'il assure une activité de conduite sur une journée complète de travail.
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