Article R3312-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décompte des heures de service des conducteurs dans les entreprises de transport routier de personnes
Résumé Les conducteurs doivent noter leurs heures de conduite et de travail séparément tous les jours, semaines et mois, et cela est vérifié à leur lieu de travail.
Le décompte quotidien, hebdomadaire et mensuel des heures de service doit distinguer, pour chaque salarié concerné, la durée du temps consacré à la conduite et la durée des temps de travail autre que la conduite.
La durée du travail est contrôlée, dans l'établissement d'attache du conducteur, au moyen du décompte quotidien, hebdomadaire et mensuel prévu par l'article R. 3312-16.
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