Code des transports

Article R3312-10

Article R3312-10

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Amplitude de la journée de travail des conducteurs

Résumé Avec plusieurs conducteurs, la journée de travail ne peut pas durer plus de 18 heures.

L'amplitude de la journée de travail ne doit pas excéder dix-huit heures dans le cas d'un équipage composé de plusieurs conducteurs.


Historique des versions

Version 1

L'amplitude de la journée de travail ne doit pas excéder dix-huit heures dans le cas d'un équipage composé de plusieurs conducteurs.