Article R3251-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du titre V du livre premier de la troisième partie au transport routier de marchandises automatisé
Résumé Les transports de marchandises automatisés suivent les mêmes règles que les transports manuels, mais avec quelques différences.
Les dispositions du titre V du livre premier de la troisième partie du présent code sont applicables au transport routier de marchandises, lorsqu'il est effectué au moyen d'un système de transport routier automatisé, sous réserve des dispositions prévues au présent titre.
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