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Section 3

Le transport exceptionnel

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Article R3231-4

Transport de fonds, bijoux et métaux précieux

Code des transports

Article R3231-3

Article R3231-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport exceptionnel par des entreprises

Résumé Les entreprises de transports exceptionnels doivent suivre des règles particulières du code de la route.

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports exceptionnels sont soumises aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-20 du code de la route.

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Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports exceptionnels sont soumises aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-20 du code de la route.