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Le transport de fonds

R3231-4

Code des transports

Section 3 : Le transport exceptionnel

Article R3231-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport exceptionnel par des entreprises

Résumé Les entreprises de transports exceptionnels doivent suivre des règles particulières du code de la route.

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports exceptionnels sont soumises aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-20 du code de la route.

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