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Le transport exceptionnel

R3231-3

Code des transports

Section 2 : Le transport de déchets

Article R3231-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumision des entreprises de transport routier de déchets aux réglementations environnementales

Résumé Les entreprises de transport de déchets par route doivent suivre les règles du code de l'environnement et du code des transports.

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un transport routier de déchets sont soumises aux dispositions des articles R. 541-50 à R. 541-54, R. 541-59 à R. 541-61 et R. 541-79 du code de l'environnement.

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