Article R3211-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité entre les rôles de gestionnaire de transport
Résumé Un gestionnaire de transport ne peut pas travailler pour deux articles différents à la fois.
Une personne qui a été désignée gestionnaire de transport en vertu des dispositions de l'article R. 3211-44 ne peut pas être simultanément désignée gestionnaire de transport au titre des dispositions de l'article R. 3211-45.
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