Article R3211-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de formation pour les gestionnaires de transport de marchandises
Résumé Si tu as une attestation de capacité professionnelle mais que tu n'as pas travaillé dans le transport de marchandises depuis cinq ans, tu dois suivre une formation avant de pouvoir gérer à nouveau un transport.
Les personnes physiques titulaires d'une attestation de capacité professionnelle ou d'une attestation de capacité professionnelle en transport léger, qui n'ont pas géré une entreprise de transport public de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, dans les cinq dernières années, peuvent être assujetties par le préfet de région à suivre une formation dans un centre habilité par celui-ci pour actualiser leurs connaissances avant de pouvoir être désignées gestionnaires de transport.
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