Retour à la section

Sous-section 2

L'agrément des organismes qualifiés

Article suivant

Article R3152-29

Délivrance et contrôle de l'agrément des organismes qualifiés

Code des transports

Article R3152-28

Article R3152-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes qualifiés pour les systèmes de transport routier automatisés

Résumé L'agrément prouve que l'organisme sait bien gérer la sécurité des systèmes de transport routier automatisés.

I.-L'agrément est délivré par l'autorité mentionnée à l'article R. 3152-1, qui s'assure que l'organisme dispose des compétences nécessaires à l'accomplissement de ses missions dans les domaines techniques considérés.

II.-L'agrément est délivré pour un ou plusieurs des domaines techniques suivants :

1° Sûreté de fonctionnement des systèmes embarqués ;

2° Sûreté de fonctionnement des équipements de connectivité ou de positionnement ;

3° Cybersécurité ;

4° Sécurité des infrastructures et des équipements de la route ;

5° Sécurité du comportement routier des véhicules ;

6° Systèmes de gestion de la sécurité en exploitation ;

7° Evaluation globale de la sécurité des systèmes.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

I.-L'agrément est délivré par l'autorité mentionnée à l'article R. 3152-1, qui s'assure que l'organisme dispose des compétences nécessaires à l'accomplissement de ses missions dans les domaines techniques considérés.

II.-L'agrément est délivré pour un ou plusieurs des domaines techniques suivants :

1° Sûreté de fonctionnement des systèmes embarqués ;

2° Sûreté de fonctionnement des équipements de connectivité ou de positionnement ;

3° Cybersécurité ;

4° Sécurité des infrastructures et des équipements de la route ;

5° Sécurité du comportement routier des véhicules ;

6° Systèmes de gestion de la sécurité en exploitation ;

7° Evaluation globale de la sécurité des systèmes.